Conditions de service

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site www.acatime.com et des services fournis par Acatime : logiciels de gestion en ligne (plateformes Acatime), sites web, applications, hébergement, formation et accompagnement.

Les conditions particulières, le devis signé ou le bon de commande prévalent sur les présentes conditions en cas de contradiction.

2. Acceptation

L’utilisation du site, l’envoi d’une demande ou l’accès à une plateforme Acatime vaut acceptation des présentes conditions. Si vous agissez pour un établissement, vous déclarez être habilité à l’engager.

3. Démonstrations et essais

Les démonstrations et les périodes d’essai sont gratuites et sans engagement. Les accès correspondants sont transmis par email. Les données saisies pendant un essai peuvent être supprimées à la fin de celui-ci si aucun abonnement n’est souscrit.

4. Comptes et accès

• Les identifiants sont personnels et confidentiels : ne les partagez pas.
• Le client désigne les personnes autorisées et nous informe sans délai de tout départ ou de toute utilisation non autorisée.
• Acatime peut suspendre un accès en cas d’utilisation frauduleuse ou menaçant la sécurité des services.

5. Abonnements, prix et paiement

• Les prix sont indiqués en dirhams hors taxes ; la TVA en vigueur s’y ajoute. Les tarifs du site sont indicatifs : seul le devis accepté fait foi.
• Les abonnements sont mensuels ou annuels et payables d’avance, par virement, chèque, espèces ou carte bancaire.
• En cas de retard de paiement, et après une relance restée sans effet pendant 15 jours, l’accès aux services peut être suspendu jusqu’à régularisation.

6. Durée et résiliation

• Formule mensuelle : sans engagement, résiliable à tout moment avec un préavis d’un mois.
• Formule annuelle : engagement de 12 mois, renouvelable ; résiliation à notifier au moins un mois avant l’échéance.
• La résiliation se fait par simple email à acatimeplatform@gmail.com.

7. Obligations du client

• utiliser les services conformément à la loi et à leur destination ;
• saisir des données exactes et disposer des droits nécessaires sur celles-ci ;
• informer ses propres usagers (élèves, parents, employés, clients) du traitement de leurs données, en tant que responsable de traitement ;
• ne pas tenter de perturber, copier ou contourner la sécurité des plateformes.

8. Disponibilité et support

Acatime met tout en œuvre pour assurer l’accès aux services 24 h/24 et 7 j/7, hors maintenances, de préférence annoncées à l’avance. Le support est assuré par téléphone, email et WhatsApp aux horaires indiqués sur le site.

Sauf engagement de niveau de service prévu au contrat, Acatime est tenue d’une obligation de moyens.

9. Données et réversibilité

Le client reste propriétaire de ses données. À la fin de l’abonnement, il peut en demander l’export dans un format courant (Excel ou CSV) pendant 90 jours ; elles sont ensuite supprimées, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Les logiciels, le site, les marques (AcaTime, AcaSchool…) et la documentation restent la propriété exclusive d’Acatime. L’abonnement donne un droit d’utilisation personnel et non exclusif, pour la durée du contrat. Les sites et contenus créés sur mesure deviennent la propriété du client après paiement complet, sauf mention contraire du devis.

11. Responsabilité

Acatime ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle…), ni d’une mauvaise utilisation des services. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure.

12. Modifications des conditions

Acatime peut faire évoluer ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site ; les clients sont informés par email de tout changement important au moins 30 jours à l’avance.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Meknès sont seuls compétents.

Contact : acatimeplatform@gmail.com — +212 660 057 181.